Nous poursuivons l'examen de l'annexe du Rapport annuel de performances 2023 concernant la mission Travail et emploi. Après le contrat de professionnalisation (voir le "contrat de professionnalisation demeure un levier privilégié d’insertion"), les emplois francs (voir le «fort effet d’aubaine» des emplois francs), l'expérimentation TZCLD (voir 91.5 % des effectifs prévisionnels de l'expérimentation TZCLD ont été atteints) et l'Expérimentation du RSA conditionné (voir Pôle emploi a bénéficié en 2023 de 32 % des crédits attribués à l'expérimentation RSA) et les écoles de production, (voir 85 % des crédits prévus pour les écoles de production utilisés) nous nous intéressons à l'AFPA

Le rapport montre que l'opérateur de l'État a reçu de la part de l'État des financements très largement supérieurs aux prévisions "S’agissant du compte de résultat, le principal écart entre le budget initial 2023 et le compte financier 2023 porte sur les versements complémentaires de l’État, réalisés pour un montant total de 195 M€, au titre de l’accompagnement de l’opérateur dans son projet de restructuration, et notamment la mise en œuvre de son plan de sauvegarde de l’emploi."

Le versement de l'État en 2023 au titre des missions de service public étant de 215 M€ on mesure l'importance de ces "versements complémentaires" et l'atypicité de ce budget qui se traduit dans les emplois

Les effectifs sous plafond de l’EPIC s’élèvent à 5 083 ETPT soit -404 ETPT par rapport au plafond d’emploi prévu dans le cadre de la loi de finances pour 2023. A cela s’ajoutent un total de 1 300 ETPT hors plafond, notamment au titre de la mise en œuvre des dispositifs Prépa-compétence, Promo 16-18, ainsi que du déploiement de la nouvelle stratégie commerciale de l’AFPA.

En 2023, les effectifs consolidés de l’Afpa se sont repliés de 63 ETPT, dont 41 ETPT sous plafond et 22 ETPT hors plafond.

Cette quasi stabilité du nombre d'emplois résulte de deux mouvements contraires, la poursuite de la baisse des effectifs affectés au métier de base, structurant, de l'AFPA, la formation qualifiante, et la hausse des métiers liées aux nouvelles missions, conjoncturelles, attribuées par l'État.

Jusqu'où ce mouvement peut-il continuer sans que l'Agence perde son sens ?