Nous poursuivons le commentaire du rapport 2023 du Médiateur de Pôle emploi. Après les difficultés dans l'application du droit aux démissionnaires nous et l'Allocation du Contrat d’Engagement Jeune (voir quand un euro d'impôt fait perdre à un jeune 1 272 € d'allocation CEJ) nous laissons de côté, largement repris par la presse, le sujet des trop-perçus déclenchés par les flux informatiques de la Carsat, entrainant une situation dramatique pour ceux qui sont confrontés à une demande de remboursement d'indemnités, versées à tort, à Pôle emploi alors que la Carsat se refuse à leur verser les indemnités indéniablement dues mais non versées, splendide illustration de la conflictualité des flux informatiques.

Moins dramatique est le sujet des formations se déroulant à l'étranger à travers des situations rencontrées en Belgique et en Suisse par des demandeurs d'emploi demeurant à proximité de la frontière et ayant trouvé au delà de celles-ci une formation non existante, ou non disponible en France.

Alors qu’aucun texte n’interdit de suivre une formation rémunérée à l’étranger Pôle emploi doit admettre qui reconnait l'intérêt de cette possibilité « Afin de promouvoir la mobilité des DE, les actions de formation et prestations, dispensées dans un État de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse peuvent être prescrites par Pôle emploi» s'avoue pourtant dans l'impossibilité de les prendre en compte en raison des contraintes de l'informatique en écrivant « À ce jour, opérationnellement, il n'est pas possible d'enregistrer des organismes de formation étrangers dans notre système d'information (lié à l'absence de SIRET des OF étranger), il n'est donc pas possible de prescrire des formations à l'étranger lorsque l'organisme de formation n'a pas de représentation en France. »

La toute puissance des systèmes informatiques crée des impossibilités contraint ce que permet la loi. Est-ce bien démocratique ?

QOSHE - Rapport 2023 du médiateur de Pôle emploi : l'informatique plus forte que la... - Michel Abhervé
menu_open
Columnists Actual . Favourites . Archive
We use cookies to provide some features and experiences in QOSHE

More information  .  Close
Aa Aa Aa
- A +

Rapport 2023 du médiateur de Pôle emploi : l'informatique plus forte que la...

25 0
27.04.2024

Nous poursuivons le commentaire du rapport 2023 du Médiateur de Pôle emploi. Après les difficultés dans l'application du droit aux démissionnaires nous et l'Allocation du Contrat d’Engagement Jeune (voir quand un euro d'impôt fait perdre à un jeune 1 272 € d'allocation CEJ) nous laissons de côté, largement repris par la presse, le sujet des trop-perçus déclenchés par les flux informatiques de la Carsat, entrainant une situation dramatique pour ceux qui sont........

© Alternatives Économiques (Blog)


Get it on Google Play