Les traités de libre-échange font l’objet de critiques croissantes à l’image des débats autour du Mercosur. Pourtant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'était imposée comme l'Institution facilitant, libérant les échanges au niveau mondial. Ce qui a été le cas depuis sa création en 1995, le commerce mondial triplant presque entre cette date et 2020. Ce qui n'a pas empêché les tensions internationales et de multiples crises comme celle, financière, de 2008. Cet « outil » du libéralisme sans frontière a rempli sa mission de mondialisation économique pendant de nombreuses années favorisant l'abaissement des droits de douane, ouvrant les marchés. Un facteur donc de concurrence plus vive, pour ne pas dire plus brutale.

Cette ouverture des barrières a connu des aménagements successifs. Mais l'OMC est en panne depuis 2006 (suspension de négociations dites du Cycle de Doha) et plus encore depuis 20161 . L'Union européenne a tenté sans succès avec d'autres membres de plaider pour une relance du multilatéralisme commercial. Cet état des lieux doit-il conduire à des modifications des mécanismes et donc à un toilettage ou bien à une réforme profonde ? En se souvenant que l’actuel système multilatéral a été conçu pour l’essentiel à l’issue de la seconde guerre mondiale malgré des aménagements notamment en 1995.

Quatre sujets devraient être discutés, pour préparer une « mutation » de l'OMC.

Premièrement, il serait cohérent de mettre fin au non-rattachement de l'OMC à l'ONU. Il est en effet curieux que, plus précisément, la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) soient réduits au rôle d'observateurs au sein de cette institution. Ce qui est d’ailleurs aussi le cas du Fonds Monétaire International (FMI) .

Deuxièmement, il serait temps que l'adoption des Objectifs de Développement Durable adoptés par l'ONU soit concrètement prise en compte par l'OMC ; occasion de souligner, là encore, que des interactions devraient être facilitées, entre celle-ci et le Programme des Nations Unies pour le Développement.

Troisièmement, il serait naturel d’intégrer dans les règles applicables au commerce international soient intégrés les Objectifs de Développement Durable (ODD).

Quatrièmement, l'OMC devenant OMCE devrait devenir l'Organisation ayant en charge l'application des principes et valeurs du Commerce Equitable. Il faut rappeler que dès 2001 quatre organisations, mouvements du Commerce Equitable ont adopté une sorte de charte commune définissant celui-ci comme « un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect...» garantissant les droits des producteurs et travailleurs.

Plusieurs initiatives avaient été prises auparavant, notamment la World Fair Trade Organisation et la Fair Trade Labelling Organization International. L'OMCE devrait donc intégrer de tels objectifs et les traduire en règles précises. Ce qui suppose un Conseil « participatif" de l'OMCE où siègeraient notamment des représentants de l'Economie Sociale, Solidaire, Equitable comme du Global Compact2 .Tenir compte de ces quatre axes serait une façon de réguler préventivement les négociations portant sur des accords de Pacte mondial entres entreprises respectant les principes de responsabilité sociale « libre-échange » devenant des « accords d'échanges justes ».

Thierry Jeantet, Advisory Board Member of the Global Platform Cities/Social Economy (GSEF) et Président d'Honneur du Forum International de l'Economie Sociale et Solidaire

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Pourquoi il faut passer de l'OMC à l'Organisation mondiale du commerce équi...

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22.04.2024

Les traités de libre-échange font l’objet de critiques croissantes à l’image des débats autour du Mercosur. Pourtant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'était imposée comme l'Institution facilitant, libérant les échanges au niveau mondial. Ce qui a été le cas depuis sa création en 1995, le commerce mondial triplant presque entre cette date et 2020. Ce qui n'a pas empêché les tensions internationales et de multiples crises comme celle, financière, de 2008. Cet « outil » du libéralisme sans frontière a rempli sa mission de mondialisation économique pendant de nombreuses années favorisant l'abaissement des droits de douane, ouvrant les marchés. Un facteur donc de concurrence plus vive, pour ne pas dire plus brutale.

Cette ouverture des barrières a connu des aménagements successifs. Mais l'OMC est en panne depuis 2006 (suspension de négociations dites du Cycle de Doha) et plus encore depuis........

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