Le Journal Officiel du 26 avril 2024 nous donne la réponse à la question que nous posions dans A quand le premier décret en Conseil d'État habilitant un territoire à conduire l'expérimentation TZCLD ? et (bis)

Le Décret n° 2024-381 du 24 avril 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » pris après consultation du Conseil d'État habilite huit nouveaux territoires

Le décret met fin à une longe attente puisque le plus ancien candidat parmi ces territoires avait vu sa demande approuvée par le conseil départemental dès décembre 2021.

QOSHE - Huit nouveaux territoires habilités à conduire l'expérimentation TZCLD - Michel Abhervé
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Huit nouveaux territoires habilités à conduire l'expérimentation TZCLD

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26.04.2024

Le Journal Officiel du 26 avril 2024 nous donne la réponse à la question que nous posions dans A quand le premier décret en Conseil d'État habilitant un........

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