Nous poursuivons l'examen de l'annexe du Rapport annuel de performances 2023 concernant la mission Travail et emploi en abordant le sujet des Emplois francs
Premier constat : le ralentissement
"l’État a réaffirmé en 2023 son attention particulière en direction des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) par la mobilisation du dispositif emplois francs. La dynamique de prescription s’est ralentie au second semestre par rapport au rythme de prescription enregistré depuis 2021 pour atteindre un total de 24 014 demandes acceptées sur l’année, portant ainsi à plus de 120 000 entrées en dispositif depuis son lancement (121 783), dont 81 % l’ont été sous forme de CDI."
Deuxième constat : une évaluation montrant un « fort effet d’aubaine »
Une évaluation du dispositif a été réalisé sur 2022 et 2023 en trois volets :
L’évaluation « Les emplois francs incitent-ils à embaucher des personnes résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ? » menée par la DARES a été publiée en septembre 2023. Le principal résultat réside dans le « fort effet d’aubaine » associé au dispositif : parmi les employeurs ayant eu recours aux emplois francs en 2022, 77 % déclarent qu’ils auraient recruté la même personne, et au même moment, en l’absence d’aide. 6 % des recrutements n’auraient pas eu lieu en l’absence du dispositif et 5 % des recrutements auraient bénéficié à une autre personne.
Troisième constat : seulement 74 % des crédits ont été consommés
Les crédits prévus en LFI 2023 sur le programme 103 s’élevaient à 294,7 M€ en autorisations d’engagement et 156,1 M€ en crédits de paiement. La dépense au titre de l’exercice 2023 s’élève à 235,8 M€ en autorisations d’engagement et 115,6 M€ en crédits de paiement, dont 0,89 M€ de crédits issus de la relance.
Malgré ces constats, malgré des amendements venant de la majorité réduisant ces crédits (voir La commission des finances de l'Assemblée Nationale vote un amendement divisant par trois l'aide aux emplois francs, arguant "la faible efficacité de ce dispositif") le PLF 2024 adopté par l'application du 49.3 a prévu le maintien de l'objectif à 25 000 postes et affecté 273 M€
Résisteront-t-ils, alors que le constat sur son échec est largement partagé, aux coupes budgétaires?
Le rapport annuel de performance 2023 confirme le « fort effet d’aubaine » ...
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24.04.2024
Nous poursuivons l'examen de l'annexe du Rapport annuel de performances 2023 concernant la mission Travail et emploi en abordant le sujet des Emplois francs
Premier constat : le ralentissement
"l’État a réaffirmé en 2023 son attention particulière en direction des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) par la mobilisation du dispositif emplois francs. La dynamique de prescription s’est ralentie au second semestre par rapport au rythme de prescription enregistré depuis 2021 pour atteindre un total de 24 014 demandes acceptées sur l’année, portant........
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