Nous poursuivons l'examen de l'annexe du Rapport annuel de performances 2023 concernant la mission Travail et emploi. Après le contrat de professionnalisation (voir le "contrat de professionnalisation demeure un levier privilégié d’insertion"), les emplois francs (voir le «fort effet d’aubaine» des emplois francs) et l'expérimentation TZCLD (voir 91.5 % des effectifs prévisionnels de l'expérimentation TZCLD ont été atteints), nous abordons le sujet de l'Expérimentation France Travail en faveur des bénéficiaires du RSA

Dans le cadre de l’accompagnement rénové des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) visé par la réforme France Travail, des expérimentations ont été lancées en 2023 en lien avec les conseils départementaux. Les crédits ouverts en LFI 2023 s’élèvent à 20 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les crédits disponibles fin 2023, après un redéploiement post-loi de finances rectificatives de fin de gestion, s’élèvent à 27,06 M€ en autorisations d’engagement et 11,17 M€ en crédits de paiement pour les expérimentations France Travail.

L’objectif des expérimentations est de tester sur un bassin d’emploi les modalités opérationnelles induites par les principes prévus par la réforme France Travail, et en particulier les procédures de diagnostic et d’orientation, l’intensification et le suivi dans l’accompagnement socioprofessionnel, la mobilisation des professionnels et des entreprises, une nouvelle gouvernance partagée et la mobilisation d’outils numériques partagés. Les expérimentations concernent 17 conseils départementaux et la Métropole de Lyon qui ont identifié des bassins d’emploi couvrant un nombre de bénéficiaires du RSA entre 800 et 3 000.

L’exécution 2023 s’élève à 21,94 M€ en autorisations d’engagement et 13,94 M€ en crédits de paiement, dont 15,68 M€ en autorisations d’engagement et 9,41 M€ en crédits de paiement pour la contractualisation avec les Conseils départementaux. En outre, 6,26 M€ en autorisations d’engagement ont été conventionnés avec Pôle emploi pour l’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA, représentant 4,53 M€ de crédits de paiement en 2023.

Il a fallu attendre ce document pour apprendre que Pôle emploi qui annonçait qu'il s'investissait dans cette expérimentation à moyens constants, par redéploiement de ses équipes, avait en réalité bénéficié en 2023 de 32 % des moyens affecté par l'État aux expérimentations. Transparence, quand tu nous tient !