En prolongement de notre article Vers une Loi sur l'ESS en Catalogne : une démarche des acteurs relayée par la Generalitat nous revenons sur le sujet grâce au RIPESS Europe qui reproduit, en français, les informations du site web de la XES, Xarxa d’Economia Solidària de Catalunya sur le projet de loi soumis par le gouvernement catalan au Parlement

La loi établit la reconnaissance formelle et institutionnelle de l’économie sociale, ainsi que les critères qui lui donnent un sens : la primauté de l’individu, l’intérêt collectif sur le profit économique et le respect des principes énoncés dans ses articles. Le projet de loi comprend des éléments pertinents tels que, par exemple, les principes et les valeurs que doivent respecter les entités qui souhaitent faire partie du secteur de l’économie sociale et solidaire En ce sens, les principales valeurs sont l’intérêt général, le bien commun, les personnes et la finalité sociale avant le capital et le profit ; les systèmes de gouvernance et la participation démocratique à la prise de décision et à la participation des différents groupes qui composent l’entité. De même, les principes sont la transformation sociale et féministe et la promotion de l’égalité des sexes ; la création d’emplois stables et de qualité, des relations de travail équitables et l’égalité salariale ; et l’engagement en faveur de l’environnement avec la volonté d’opérer une transition énergétique et écologique efficace pour inverser la situation d’urgence climatique D’autre part, ils soulignent également l’enracinement dans le territoire et la participation au tissu social ; la transparence sur l’activité, le système de gouvernance, la gestion, la rémunération et la distribution des excédents éventuels ; l’inter-coopération avec d’autres initiatives de l’économie sociale et solidaire, et l’indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et d’autres entreprises ou entités différentes

Ces valeurs et principes sont des exigences qui doivent être accréditées par les entités du secteur qui exercent une activité économique et commerciale en Catalogne, et dont le respect sera vérifié par le Registre de l’économie sociale et solidaire, selon les indicateurs et les procédures établis par le règlement qui sera approuvé ultérieurement par le gouvernement.