Le sujet des difficultés de recrutement de personnel de santé, de plus en plus prégnant, suscite l'imagination de ceux qui ont bien compris que cette situation pouvait être source de profit.
Nous l'avons vu avec le développement inconsidéré de l'intérim médical où des sociétés spécialisées et des médecins "mercenaires" profitaient de la difficulté de certains hôpitaux à assurer la continuité du service pour facturer des sommes exorbitantes qu'il a bien fallu réguler, incomplètement.
Nous le voyons avec l'initiative de la SAS Mediflash, qui a mis en place une plateforme mettant en variation des offres de postes émanant en particulier des Ephad, et des demandes d'aides-soignants intervenant comme travailleurs indépendants autoentrepreneurs et non plus comme salariés.
Les arguments sont ceux qui ont été forgés par les sociétés ayant mis en place les plateformes de taxis : pour les employeurs souplesse, réactivité, coût moins élevé que l'intérim, pour les intervenants liberté d'organiser son travail, rémunération plus élevée (au prix d'une couverture sociale minimale et de droits à la retraite minima)
La légalité de cette pratique est discutable, et discutée. Le 30 décembre 2021, Élisabeth Borne alors Première ministre, et Olivier Véran ministre de la Santé, écrivaient aux directeurs d’établissements pour les mettre en garde, les appelant à « la vigilance à l’égard de ce type d’offre services ».
L'ARS Bretagne, région où cette pratique s'est développée va plus loin en rappelant, comme le mentionne Ouest-France que la profession d’aide-soignant « ne peut s’exercer que sous la responsabilité d’un infirmier » et que, par conséquent, l’aide-soignant ne peut intervenir en tant que professionnel libéral, car « l’activité libérale supposerait un exercice sans lien de subordination ».
Elle poursuit en affirmant qu'il n'est donc « légalement pas possible pour un aide-soignant, d’exercer en tant que travailleur indépendant et d’être mis à disposition auprès d’un établissement de santé ou médico-social sous ce statut » et qu'une telle pratique « peut tomber sous le coup de la qualification de travail dissimulé ».
Un coup d'arrêt à la dérive des aides soignants auto entrepreneurs
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22.04.2024
Le sujet des difficultés de recrutement de personnel de santé, de plus en plus prégnant, suscite l'imagination de ceux qui ont bien compris que cette situation pouvait être source de profit.
Nous l'avons vu avec le développement inconsidéré de l'intérim médical où des sociétés spécialisées et des médecins "mercenaires" profitaient de la difficulté de certains hôpitaux à assurer la continuité du service pour facturer des sommes exorbitantes qu'il a bien fallu réguler, incomplètement.
Nous le voyons avec l'initiative de la SAS Mediflash, qui a........
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