Le gouvernement de la Generalitat de Catalogne a approuvé le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. Celui-ci doit maintenant être envoyé au Parlement de Catalogne pour qu’il soit débattu et approuvé.

Le RIPESS Europe reproduit, en français, les informations du site web de la XES, Xarxa d’Economia Solidària de Catalunya, le réseau catalan qui a joué un rôle important pour arriver à ce texte, comme cela est résumé ci dessous

En 2014, le XES a formulé la proposition de promouvoir une loi en Catalogne qui reconnaîtrait et encouragerait l’économie sociale et solidaire. En 2017, l’Association de l’économie sociale de Catalogne (AESCAT) a été créée, qui regroupe, outre le XES, d’autres organisations représentatives: la Confédération des coopératives de Catalogne, le Conseil des organisations du troisième secteur social de Catalogne, la Confédération des entreprises du troisième secteur social de Catalogne et la Fédération des mutuelles de Catalogne Une nouvelle proposition a été élaborée avec l’AESCAT et approuvée par l’Assemblée générale du XES en 2019. L’AESCAT a rassemblé une force collective importante qui a été cruciale pour la rédaction du projet de loi actuel, qui a commencé le processus juridique en 2020 avec la publication du document de base de la loi. La Commission des lois de l’ESS du XES s’est battue et a influencé au cours des 10 dernières années pour s’assurer que la législation résultante inclut et envisage autant que possible les principes et les valeurs qui définissent l’économie solidaire. Le chemin a été long et il reste encore beaucoup à faire : après ce feu vert, il faudrait que le gouvernement envoie la proposition de loi au Parlement pour entamer les procédures en vue de son approbation définitive et, par la suite, il faudrait rédiger un règlement qui déploie et spécifie la loi qui est approuvée.

Depuis le XES, nous continuerons à persévérer et à plaider politiquement pour que cela se produise, tout en continuant à nous battre pour que l’esprit et les intérêts de l’économie solidaire soient pris en compte C’est pour de telles raisons que le SEX est plus que nécessaire, ce qui est possible grâce à la force de ses membres et de sa base sociale.

Nous poursuivrons dans un prochain article avec quelques éléments du contenu du texte

QOSHE - Vers une Loi sur l'ESS en Catalogne : un démarche des acteurs relayée par l... - Michel Abhervé
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Vers une Loi sur l'ESS en Catalogne : un démarche des acteurs relayée par l...

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17.04.2024

Le gouvernement de la Generalitat de Catalogne a approuvé le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. Celui-ci doit maintenant être envoyé au Parlement de Catalogne pour qu’il soit débattu et approuvé.

Le RIPESS Europe reproduit, en français, les informations du site web de la XES, Xarxa d’Economia Solidària de Catalunya, le réseau catalan qui a joué un rôle important pour arriver à ce texte, comme cela est résumé ci dessous

En 2014, le XES a formulé la proposition de promouvoir une loi en Catalogne qui reconnaîtrait et encouragerait........

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