Denis Le Bossé : La tendance actuelle est effectivement à une augmentation des retards de paiement. Depuis six mois, on a allongé le délai de paiement de 3 jour. Ça peut vous paraître dérisoire, mais les conséquences sont énormes. Les clients qui ne paient pas se font de la trésorerie sur le dos de leurs fournisseurs. Cela confirme notre constat issu de notre baromètre d’octobre 2023, puisque 83% des entreprises craignent que les délais de paiement deviennent la variable d’ajustement.

Très simple, les TPE/PME allongent les délais de paiement car :

elles manquent de fonds propres,

elles font face à un mur de dettes accumulées pendant la période COVID (dont dettes fiscales, sociales et PGE),

les banques se désengagent des entreprises qui n’ont pas remboursé leur PGE,

la renégociation de leur PGE entraîne une dégradation de leur cotation Banque de France, avec pour conséquence, la dégradation des encours accordés par les assureurs-crédits, ce qui implique une demande de paiement comptant de leurs fournisseurs,

elles font face à une hausse des taux d’intérêts dans le cadre de la renégociation de leur PGE.

Pour les plus grandes entreprises, nous constatons un rapport de force mis en place avec leurs fournisseurs, lesquels sont tétanisés à l’idée de réclamer le paiement de leurs factures (86% des entreprises). Nous ne pouvons pas stigmatiser les grands groupes car beaucoup d’entre eux sont vertueux. Néanmoins, les amendes administratives cumulées démontrent que certains ont des comportements inacceptables et créent un rapport de force avec leurs fournisseurs (exemple : Renault qui crée un rapport de force avec ses fournisseurs intégrés dans une ligne de fabrication).

Cette proposition de la Ministre est parfaitement louable. Néanmoins, une amende de 4 millions d’euros pour une entreprise qui réalise plus de 2 milliards d’euros de bénéfices a peu de chances de contraindre cette dernière à modifier ses règles de gestion.

Notre proposition serait d’opter pour une amende qui serait proportionnelle au résultat de l’entreprise. Un peu comme un impôt exceptionnel, on pourrait d’ailleurs imaginer que le produit de cet impôt exceptionnel soit fléché vers le financement des aides et du soutien aux petites et moyennes entreprises qui sont asphyxiées par les retards de paiement des plus grosses.

Depuis 2008, les gouvernements successifs ont mis en place des dispositifs efficaces pour stabiliser et même réduire les délais de paiement, tel que celui instauré par Bruno Le Maire et consistant à la prise en compte des délais de paiement dans la cotation FIBEN pour les plus grandes entreprises. Ça doit marcher. Cependant, une publication sur les bases d’informations légales de la notation « délais de paiement » des entreprises au même titre que celle de leur solvabilité est plébiscitée par 80% des entreprises interrogées dans le cadre du baromètre Cabinet ARC/Ifop.