Par Slim Ben Achour

Avocat

Le mois dernier, aux États-Unis, un grand groupe pharmaceutique a été contraint de trouver un accord lui imposant de payer 2,4 millions de dollars (2,27 millions d’euros) et de mettre un terme à sa politique prioritaire visant à recruter des millennials (nés entre les années 1980 et 2000) à des postes de visiteurs médicaux. En effet, une telle politique avait nécessairement un impact sur les candidats les plus âgés. C’est dans ce contexte que le l’EEOC (agence fédérale de lutte contre les discriminations), l’équivalent de notre Défenseure des droits, a introduit devant un tribunal fédéral d’Indianapolis, le 26 septembre 2022, une action de groupe, représentant l’ensemble des candidats éconduits en raison de leur âge.1

On comprend aisément l’intérêt de ce type d’action judiciaire, particulièrement en France où les salariés sont amenés à travailler plus longtemps du fait de la réforme récente du départ à la retraite et où le taux d’emploi des salariés seniors est l’un des pires d’Europe. La politique « début de carrière » favorisant les jeunes salariés constituait une discrimination fondée sur l’âge, donc interdite par la loi fédérale. Comme nous l’enseignent les premières actions de groupe introduites en France et leur amélioration prévue par le législateur, ce ne sont pas les actions judiciaires individuelles qui peuvent changer les discriminations structurelles. À problème systémique, solution systémique.

Consciente de la probable issue judiciaire contraire à ses intérêts, le groupe pharmaceutique a donc trouvé un accord en octobre visant à mettre en place, d’une part, un processus de réparation permettant d’identifier et d’indemniser les candidats éconduits de plus de 40 ans entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2020, d’autre part, des obligations positives imposées à la société, ainsi qu’aux recruteurs tiers, notamment en termes de formation et de dispositions contractuelles interdisant la discrimination. À cette occasion, l’EEOC n’a pas hésité à rappeler que les travailleurs âgés offrent une expérience professionnelle et des compétences précieuses dont peuvent bénéficier les employeurs de tous les secteurs, et s’est même permis de féliciter l’employeur d’avoir mis en place des solutions visant à éradiquer la discrimination liée à l’âge.