Le nouveau budget fédéral a annoncé des mesures visant à améliorer l’accès à la propriété. Parmi les mesures annoncées figure l’option d’offrir aux consommateurs intéressés de confession musulmane des produits financiers parallèles comme les prêts hypothécaires dits « halal ». Le document du budget n’a pas offert plus de détails à ce propos, laissant la porte ouverte à des interprétations multiples. Nous proposons dans ce qui suit de répondre à des questions d’importance sur le sujet, que ce soit pour le consommateur ou pour les institutions financières et les organismes de réglementation provinciaux et fédéral.

Qu’entend-on par hypothèque « halal » ?

Il s’agit d’un contrat d’hypothèque « spécial » dans la mesure où ses dispositions sont conformes aux préceptes et à la doctrine de la religion musulmane. Le principe de base est que l’institution financière émettrice du prêt hypothécaire ne doit pas facturer explicitement de l’intérêt (ou l’usure) parce qu’il s’agit d’une pratique qui n’est pas permise par l’islam. La doctrine explique que l’interdiction de la pratique de l’usure vise à protéger les gens qui se trouvent dans le besoin d’emprunter de l’argent parce que cela empirerait leur situation financière et les maintiendrait dans la pauvreté.

Il importe de mentionner que même si la pratique de l’intérêt n’est pas permise, la structure du prêt « halal » est construite de façon que les institutions financières puissent quand même faire de l’argent. Par exemple, la formule dite « Ijara » est équivalente à un contrat de location-achat où l’emprunteur paierait des mensualités équivalentes à un loyer jusqu’à paiement complet du prix de la propriété. Ou encore la formule « Musharaka », selon laquelle l’emprunteur gagne progressivement un pourcentage de la propriété à mesure qu’il effectue ses paiements. Il y a également une formule connue sous le nom « Murabaha », où l’emprunteur achète la propriété à un prix majoré dès le départ, puis paie des mensualités pour........

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