L’actualité est intense ce mois-ci dans le domaine du droit international, et en Suisse également, avec le renvoi en jugement devant le Tribunal pénal fédéral de l’ancien vice-président de la Syrie, Rifaat al-Assad, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Il est reproché au prévenu d’avoir, en février 1982, ordonné notamment des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels dans le cadre de l’attaque généralisée lancée contre la population de la ville de Hama. Rifaat al-Assad a aujourd’hui bientôt 87 ans et se trouve en Syrie. Il sera intéressant de voir s’il se rend en Suisse pour son procès.

Des développements juridiques récents se sont aussi produits, tant en lien avec la guerre entre Israël et le Hamas qu’avec le conflit entre l’Ukraine et la Russie. En ce qui concerne le conflit au Proche-Orient, le Nicaragua a introduit le 1er mars devant la Cour internationale de justice (CIJ) une instance contre la République fédérale d’Allemagne, lui reprochant de fournir un appui politique, financier et militaire à Israël et de cesser également de financer l’office des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA). Le 6 mars, l’Afrique du Sud a saisi une nouvelle fois la CIJ pour qu’elle ordonne de nouvelles mesures provisoires contre Israël, sans même organiser d’audience «au vu de l’extrême urgence de la situation». Enfin, le 11 mars, un avocat anglais, Andrew Cayley, a été nommé par le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) pour superviser les enquêtes sur la situation ouverte devant la CPI sur la Palestine.

QOSHE - Des compensations pour les victimes de crimes de masse, finalement? - Alain Werner
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Des compensations pour les victimes de crimes de masse, finalement?

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18.03.2024

L’actualité est intense ce mois-ci dans le domaine du droit international, et en Suisse également, avec le renvoi en jugement devant le Tribunal pénal fédéral de l’ancien vice-président de la Syrie, Rifaat al-Assad, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Il est reproché au prévenu d’avoir, en février 1982, ordonné notamment des meurtres, des actes de torture, des traitements........

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