L’élection du Conseil fédéral qui aura lieu ce mercredi donne lieu à toutes sortes de spéculations. La seule exigence que pose la Constitution – à part celle d’être éligible au Conseil national – est en fait une recommandation et non une injonction: «Les diverses régions et les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées au Conseil fédéral», selon l’article 175, al. 4 du texte fondamental. Le constituant a donné une certaine flexibilité à l’Assemblée fédérale; il a renoncé à fixer dans la loi les critères de la «représentation équitable» telle que l’envisage la Constitution, les laissant à l’interprétation des élus eux-mêmes. Justement, la liste établie par le Parti socialiste répond à cette condition en proposant la candidature du président du Conseil d’Etat bâlois. L’Assemblée fédérale a donc la possibilité de corriger la situation déséquilibrée, du point de vue géopolitique, qui prévalait depuis un an au sein du Conseil fédéral et qui tenait à l’absence de tout représentant du nord-nord-ouest du pays, la région la plus importante en termes de population et d’activité économique, sans parler de la surreprésentation des locuteurs latins…

Pour le reste, demandons-nous s’il est indiqué de procéder maintenant à des changements dans la composition politique et personnelle de l’autorité suprême de la Confédération. L’élection des conseillers fédéraux a une importance accrue du fait qu’elle n’a lieu qu’une fois tous les quatre ans, tout au début de la législature: c’est l’unique exercice de la responsabilité du gouvernement devant le parlement, principe qui définit le régime démocratique. Pourquoi n’y recourir qu’une seule fois? En préparant la révision constitutionnelle de 1999, les experts ont examiné la possibilité d’introduire un renouvellement extraordinaire du Conseil fédéral en cours de mandat. Fallait-il prévoir une motion de confiance, qui en fait n’aurait visé que l’un de ses membres? Collégialité oblige, c’est l’ensemble du Conseil qui aurait dû y passer. Le Conseil fédéral s’y opposa, le parlement hésita – voulait-on une majorité des trois quarts ou des deux tiers des voix pour déclencher une telle motion de censure? Il rejeta finalement l’idée du vote de confiance en cours de législature.