En présentant, vendredi 8 mars, le mandat de négociation avec l’UE, le Conseil fédéral a ouvert un nouveau chapitre de l’histoire mouvementée des relations avec Bruxelles. Alors que l’Union européenne a approuvé l’ouverture des discussions et que l’UDC sort déjà les canons, quelles sont les chances que le dossier aboutisse?

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La publication des positions suisses en vue de la prochaine négociation avec l’UE, le 8 mars dernier, a été reçue avec un certain scepticisme dans l’opinion. Le Conseil fédéral ne peut s’en prendre qu’à lui-même. C’est la troisième fois en dix ans qu’il change de stratégie, chacune d’entre elles ayant été assumée à tour de rôle par le conseiller fédéral Ignazio Cassis.

Au début de son mandat, il a dirigé la négociation sur l’accord institutionnel, entamée en 2014. Le 23 novembre 2018, il a accepté le texte de l’accord des mains du commissaire européen Johannes Hahn et l’a transmis au Conseil fédéral. Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral, qui trouvait en 2019 que le projet d’accord répondait en gros à l’intérêt de la Suisse, sous réserve de trois points encore à préciser, finit par le rejeter et rompre les pourparlers sans plan B et sans consulter personne, avec l’appui de M. Cassis. Le Conseil fédéral comptait faire table rase d’éléments fondamentaux tels que la reprise dynamique du droit européen et le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne. Des sondages à entreprendre avec la Commission permettraient de dégager une meilleure solution, taillée sur mesure aux besoins de la Suisse. Mais l’UE ne l’a pas entendu de cette oreille. La Commission était toujours tenue par son mandat; elle ne lâcherait rien sur ses exigences: dès lors que la Suisse participe à certains aspects du marché unique, elle doit appliquer les mêmes règles que ses partenaires dans l’espace commun. Les négociateurs suisses ont dû se rendre à l’évidence: le «dialogue politique structuré» avec la Commission dont M. Cassis s’était fait l’avocat n’était pas possible en dehors du cadre institutionnel que l’on prétendait récuser.