Le 1er janvier, le nouveau Code de procédure pénale (CPP) est entré en vigueur après qu’une majorité aux Chambres l’a adopté en juin 2022. Le sujet est important mais dédaigné du plus grand nombre tant ses termes et ses enjeux restent hermétiques aux profanes. Il est donc utile de tenter une vulgarisation de quelques points forts et de leurs conséquences, afin d’éclairer sur les intentions du législateur.

Tout d’abord, mentionnons le droit du prévenu d’assister à l’administration des preuves, procédure qu’il s’agissait initialement d’abroger. Sachez en effet que le présumé coupable ou son représentant est présent lors des auditions de ses complices ainsi que de celles des témoins et des victimes. En toute logique, les procureurs font valoir que cela nuit grandement à l’utilité des interrogatoires, avec le risque que le délinquant adapte sa version, que les coprévenus en fassent autant, compromettant l’efficacité de l’instruction, avec un risque évident de collusion. Qu’importe! Contre l’avis des professionnels de police, de la Conférence des procureurs de Suisse ou celui de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter alors chargée du Département de justice et police, les Chambres se sont prononcées pour la sauvegarde des intérêts de la défense au nom de «l’égalité des armes». Notons ici que les avocats sont bien représentés au parlement (10% quand même) et qu’ils ont voté comme un seul homme en faveur de la loi.

QOSHE - Code de procédure pénale: une révision discutable - Marie-Hélène Miauton
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Code de procédure pénale: une révision discutable

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14.01.2024

Le 1er janvier, le nouveau Code de procédure pénale (CPP) est entré en vigueur après qu’une majorité aux Chambres l’a adopté en juin 2022. Le sujet est important mais dédaigné du plus grand nombre tant ses termes et ses enjeux restent hermétiques aux profanes. Il est donc utile de tenter une vulgarisation de quelques points forts et de leurs conséquences, afin........

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