L’un des accords sectoriels qui vont être négociés avec l’Union européenne prochainement concerne l’électricité. Selon la fiche d’information du Conseil fédéral, il s’agit de faire participer les acteurs suisses sur un pied d’égalité au marché intérieur européen afin «d’assurer la coopération en matière de stabilisation du réseau, de simplifier les échanges d’électricité et de renforcer la sécurité d’approvisionnement». Or, contrairement à l’UE qui a imposé une libéralisation générale, la Suisse connaît au niveau des ménages une organisation qui s’apparente à celle d’un service public. Elle repose sur le principe que les fournisseurs doivent offrir un prix juste, tout en faisant des bénéfices raisonnables destinés aux investissements permettant la sécurité de l’approvisionnement. Historiquement, l’essentiel du capital des entreprises électriques appartient aux cantons et communes, dont les représentants siègent au sein des conseils d’administration. Les citoyens continuent sans doute d’approuver ce principe régalien qui engage la responsabilité des collectivités publiques, alors même que l’ouverture totale du marché est l’une des conditions préalables à l’accord bilatéral.

Même s’il faut admettre que la structure helvétique montre des dysfonctionnements qui exigent d’être analysés et corrigés, le système européen en connaît de pires. Le gouvernement affirme toutefois qu’y adhérer minimiserait les risques et améliorerait la sécurité de l’approvisionnement, mais est-ce bien vrai? Depuis la libéralisation entamée autour des années 2000, et bien avant les conséquences de la guerre en Ukraine, les prix européens n’ont cessé d’augmenter, contrairement aux promesses faites. Ils s’avèrent plus élevés que chez nous dans la plupart des pays qui nous entourent, soit plus de 40 centimes le kilowattheure aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne et en Italie. La France s’en sort mieux grâce à son parc nucléaire, mais la moyenne européenne s’établissait à 29 ct/kWh durant le premier semestre 2023, alors qu’à la même période les ménages suisses s’acquittaient de 27,2 ct/kWh en moyenne.

QOSHE - Faut-il vraiment libéraliser le marché de l’électricité? - Marie-Hélène Miauton
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Faut-il vraiment libéraliser le marché de l’électricité?

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18.02.2024

L’un des accords sectoriels qui vont être négociés avec l’Union européenne prochainement concerne l’électricité. Selon la fiche d’information du Conseil fédéral, il s’agit de faire participer les acteurs suisses sur un pied d’égalité au marché intérieur européen afin «d’assurer la coopération en matière de stabilisation du réseau, de simplifier les échanges d’électricité et de renforcer la sécurité d’approvisionnement». Or, contrairement à l’UE qui a imposé une libéralisation générale, la Suisse connaît au........

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