En 1974, il y a donc 50 ans, la Suisse en tant que membre du Conseil de l’Europe ratifiait la Convention européenne des droits de l’homme qui en était la clé de voûte. Elle adhérait ensuite à la Cour installée par le Conseil de l’Europe pour veiller à sa mise en œuvre. Il s’agissait, au sortir d’une guerre épouvantable, de codifier des valeurs communes basées sur l’interdiction de la torture et de tous traitements dégradants, ainsi que sur la protection de la vie privée et familiale, et la garantie d’accès à un procès équitable. Rien à y redire évidemment. Sauf que, depuis ces temps déjà anciens, les droits se sont largement étendus ainsi que leur interprétation originelle, donnant lieu à une jurisprudence que les signataires sont tenus de respecter en modifiant leur corpus national. Malgré cela,la Suisse encaisse des condamnations, rares heureusement, mais qui l’entraînent vers une harmonisation toujours plus poussée.

QOSHE - La CEDH nuit-elle à la démocratie? - Marie-Hélène Miauton
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La CEDH nuit-elle à la démocratie?

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26.02.2024

En 1974, il y a donc 50 ans, la Suisse en tant que membre du Conseil de l’Europe ratifiait la Convention européenne des droits de l’homme qui en était la clé de voûte. Elle adhérait ensuite à la Cour installée par le Conseil de........

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