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Des perspectives vertigineuses s’ouvrent avec l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) condamnant la Suisse pour son inaction climatique. Non seulement parce que, pour la première fois dans l’Histoire, les juges d’une cour internationale étendent les droits de l’homme à la question climatique, mais aussi parce qu’en se plaçant désormais «comme un acteur clef de la réponse à la crise écologique», selon les mots de l’avocat des Aînées pour le climat et député Raphaël Mahaim, la justice s’établit en gardienne des promesses non tenues. Pour le système de démocratie semi-directe suisse, les enjeux sont incommensurables: les juges européens pourraient-ils casser un vote du peuple, comme le fit le Tribunal fédéral avec le vote sur l’imposition des couples mariés?

Lire aussi: Cour européenne des droits de l’homme: «La Suisse va devoir mettre en œuvre des politiques climatiques plus ambitieuses»

QOSHE - Le juge, la politique et la démocratie - Yves Petignat
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Le juge, la politique et la démocratie

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14.04.2024

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