Tous les dimanches, notre chroniqueur s'intéresse à un moment particulier de la politique nationale. Retrouvez tous ses articles

Le parlement, une menace pour la démocratie directe. Selon la conseillère nationale socialiste Jacqueline Badran, la session de printemps des Chambres fédérales fut en tout cas «un cauchemar» pour les droits et la souveraineté du peuple. Elle a même lâché le mot de «république bananière». Elargissement des autorisations pour les résidences secondaires, assouplissement de l’interdiction de la publicité pour le tabac, suppression de l’obligation de zones réservées à la biodiversité, le parlement ne s’est pas gêné pour interpréter très librement certains textes constitutionnels adoptés par le peuple, il y a 12 ans pour l’initiative Franz Weber contre les résidences secondaires, plus récemment contre le tabac. Quant à la biodiversité, c’était une promesse de campagne pour s’opposer aux initiatives contre les pesticides en 2021.

Que souhaite vraiment le peuple lorsqu’il accepte une initiative, quelle marge d’interprétation laisse-t-il au gouvernement et au parlement pour la mettre en œuvre sans tomber dans l’arbitraire? C’est qu’au-delà des divergences politiques les contraintes financières, techniques ou juridiques sont multiples. Qu’il s’agisse, de la part des tribunaux, du respect de la Convention européenne des droits de l’homme, notamment pour l’introduction de l’initiative «Internement à vie pour les délinquants sexuels jugés dangereux» ou celle visant au «renvoi des étrangers criminels». Ou du sort des accords bilatéraux avec l’UE avec l’initiative «Contre l’immigration de masse» adoptée en 2014. Dans ce cas-là, la solution trouvée par le parlement tenait davantage de la contorsion que de la mise en œuvre. L’obligation d’annoncer les postes vacants n’a en effet rien à voir avec le contingentement des salariés européens qu’exigeait l’initiative. Comme si on avait voulu soulager le peuple des conséquences douloureuses de son choix.

QOSHE - Le parlement contre le peuple - Yves Petignat
menu_open
Columnists Actual . Favourites . Archive
We use cookies to provide some features and experiences in QOSHE

More information  .  Close
Aa Aa Aa
- A +

Le parlement contre le peuple

6 4
24.03.2024

Tous les dimanches, notre chroniqueur s'intéresse à un moment particulier de la politique nationale. Retrouvez tous ses articles

Le parlement, une menace pour la démocratie directe. Selon la conseillère nationale socialiste Jacqueline Badran, la session de printemps des Chambres fédérales fut en tout cas «un cauchemar» pour les droits et la souveraineté du peuple. Elle a même lâché le mot de «république bananière». Elargissement des autorisations pour les résidences secondaires,........

© Le Temps


Get it on Google Play