Coup de semonce
Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi un bon tiers – 35 articles sur 86 – de la loi immigration votée dans la douleur le 19 décembre dernier. Un texte qui durcissait le droit dans toute une série de domaines sensibles comme l’accès aux prestations sociales pour les étrangers non européens, le regroupement familial ou qui prévoyait des quotas migratoires. Sans oublier des mesures anti-étudiant·es.
Il ne s’agit que d’une victoire partielle. Le gros de ces annulations – 32 des 35 articles biffés – provient d’un non-respect crasse du droit.........
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