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L’immunité judiciaire de l’Agence spatiale européenne remise en cause pour la première fois

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12.02.2024
Saisie par les parents d’un ingénieur qui s’est suicidé en 2011, la cour d’appel de Paris estime que le droit à un procès équitable est bafoué quand l’agence refuse de lever l’immunité qui la protège, comme les autres institutions internationales.

© Mediapart


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