Il est admis que les risques d’entreprise et économiques sont à la charge de l’employeur. Ce dernier est tenu de continuer à payer le salaire des employés qui ne peuvent pas travailler pendant la durée de l’empêchement lié à la réalisation d’un tel risque.

Entrent notamment dans la catégorie du risque d’entreprise à la charge de l’employeur: les raisons économiques (baisse des commandes, variations des cours de la monnaie), les perturbations techniques (interruptions de courant, problèmes d’approvisionnement) ou naturelles (incendies, inondations), de même que les perturbations liées à des manifestations ou à des émeutes.

QOSHE - Pandémie et risque économique, le Tribunal fédéral tranche - Jean-Philippe Dunand
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Pandémie et risque économique, le Tribunal fédéral tranche

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19.01.2024

Il est admis que les risques d’entreprise et économiques sont à la charge de l’employeur. Ce dernier est tenu de continuer à payer le salaire des employés........

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